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Dernière mise à jour : avril 2026

Éditeur du site

Raison sociale
Carmel Courtage
Forme juridique
SASU
Adresse
9 vlA des coteaux, 93340 Le Raincy, France
SIRET
97858171800019
Téléphone
07 68 52 17 21
Email
contact@carmelcover.fr
Directeur de publication
Carmel Courtage

Activité réglementée

Qualité
Courtier en assurances et en opérations de banque et services de paiement (COBSP)
Numéro ORIAS
23006773
Vérification
www.orias.fr
Autorité de tutelle
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09
Carmel Cover est soumis au respect des obligations découlant du Code des assurances. En cas de réclamation, vous pouvez contacter Carmel Cover à l'adresse ci-dessus, ou saisir le médiateur de l'assurance : www.mediation-assurance.org.

Hébergement

Hébergeur
Netlify, Inc.
Adresse
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site
www.netlify.com

Propriété intellectuelle

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Données personnelles

Responsable du traitement. Carmel Courtage (Carmel Cover), courtier en assurances, à l’adresse indiquée ci-dessus. Contact : contact@carmelcover.fr.

Données collectées. Via nos formulaires (demande de devis, contact, prise de rendez-vous, audit de contrats) : identité, coordonnées, situation personnelle et professionnelle utile à l’étude (date de naissance, composition du foyer, activité, revenus le cas échéant), besoins exprimés et, pour l’audit, les documents d’assurance que vous nous transmettez. Lors de la navigation : données techniques (adresse IP, journaux de sécurité) et, avec votre accord, mesure d’audience.

Finalités et bases légales.

Données de santé. Certains documents (mutuelle, prévoyance, assurance emprunteur) peuvent contenir des informations relatives à votre santé. Elles ne sont traitées qu’avec votre consentement explicite et uniquement pour l’étude ou l’audit demandé. Ne nous transmettez que les documents nécessaires.

Audit de contrats et intelligence artificielle. Les documents déposés sur la page « Audit de vos contrats » sont stockés dans un espace privé et chiffré, accessible uniquement aux conseillers de Carmel Cover. Ils sont lus par un outil d’intelligence artificielle (Anthropic) afin d’extraire les garanties et de préparer une première analyse ; cette analyse est systématiquement relue, corrigée et validée par un conseiller avant de vous être transmise. Aucune décision n’est prise de manière automatisée et vos documents ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Destinataires. Vos données sont destinées aux conseillers de Carmel Cover et, lorsque vous le demandez, aux compagnies et intermédiaires d’assurance consultés pour votre devis ou votre contrat. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales. Nous faisons appel aux sous-traitants techniques suivants, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité :

Transferts hors de l’Union européenne. Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Durées de conservation.

Vos droits. Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause les traitements déjà effectués) et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@carmelcover.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Mise à jour : octobre 2026.

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